Informations
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 16 novembre 2026
Article 1 — Objet et identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre REWAVE, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 937 652 725, dont le siège social est situé 545 avenue de l'Europe, 38330 Montbonnot-Saint-Martin, France (SIRET 937 652 725 00014 — TVA FR91 937652725), ci-après « Rewave », et toute personne physique ou morale (le « Client ») effectuant un achat sur le site. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Contact : contact@rewave.shop — +33 7 59 61 67 92.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des produits techniques reconditionnés. Leur état, leur grade et les accessoires inclus sont décrits sur chaque fiche produit. Les photographies sont non contractuelles ; de légères différences d'aspect peuvent exister sans affecter le bon fonctionnement du produit.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le taux de TVA applicable et le montant de TVA figurent sur la facture. Rewave se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après acceptation du paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Rewave se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones de livraison proposées au moment du paiement. Les commandes sont préparées puis remises au transporteur dans les délais indiqués sur le site ; ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon la destination et la disponibilité des transporteurs.
Les frais de livraison sont calculés selon le poids du colis et la destination et sont affichés avant la validation du paiement. Le Client est informé du numéro de suivi par e-mail lors de l'expédition.
Le Client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception et à signaler au transporteur, puis à Rewave, toute anomalie dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trois (3) jours suivant la réception. Cette vérification ne limite pas les garanties légales.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision à Rewave par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par courrier à l'adresse du siège social ou par e-mail à contact@rewave.shop. Il peut utiliser le formulaire type reproduit en annexe. Le produit doit être renvoyé complet, dans son état d'origine, à l'adresse indiquée par le service client, au plus tard quatorze (14) jours après la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque le site ou la fiche produit annonce un retour gratuit.
Rewave offre en outre, à titre commercial, un délai de retour de trente (30) jours à compter de la réception, dans les conditions indiquées sur le site. Cette faculté s'ajoute au droit légal de rétractation et n'en modifie pas les conditions.
Rewave rembourse le prix payé, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze (14) jours après la réception du produit retourné ou la preuve de son renvoi, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 — Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Rewave accorde en outre une garantie commerciale de vingt-quatre (24) mois couvrant les défauts de fonctionnement, pièces et main-d'œuvre incluses, dans les conditions et exclusions précisées sur la fiche produit et lors de la commande. Cette garantie commerciale ne remplace pas les garanties légales.
Article 9 — Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée à contact@rewave.shop. À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées au Client sur simple demande.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices applicables aux consommateurs.
Annexe — Formulaire type de rétractation
(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Rewave, 545 avenue de l'Europe, 38330 Montbonnot-Saint-Martin, France — contact@rewave.shop :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/la prestation de services (*) suivant(e) :
- Commandé(e) le (*) / reçu(e) le (*) :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire) :
- Date :
(*) Rayez la mention inutile.