Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [RAISON SOCIALE] et toute personne physique ou morale (le « Client ») effectuant un achat sur le site. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des produits techniques reconditionnés. Leur état, leur grade et les accessoires inclus sont décrits sur chaque fiche produit. Les photographies sont non contractuelles ; de légères différences d'aspect peuvent exister sans affecter le bon fonctionnement du produit.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. [RAISON SOCIALE] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est validée après acceptation du paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. [RAISON SOCIALE] se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les délais annoncés sur le site. Les retards éventuels ne sauraient donner lieu à annulation de la commande ni à indemnité, sauf disposition légale contraire.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire. Le produit doit être retourné complet, dans son état d'origine.

Article 8 — Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), ainsi que, le cas échéant, d'une garantie commerciale dont la durée est précisée sur la fiche produit.

Article 9 — Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée à [EMAIL DE CONTACT]. À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION] ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices applicables aux consommateurs.