Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site édité par [RAISON SOCIALE]. Toute utilisation du site vaut acceptation des présentes CGU.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sous réserve des frais de connexion et de matériel à la charge de l'utilisateur. [RAISON SOCIALE] peut interrompre l'accès pour maintenance ou mise à jour, sans que cela ouvre droit à indemnisation.

Article 3 — Compte utilisateur

La création d'un compte peut être requise pour certaines fonctionnalités. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire.

Article 4 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte au fonctionnement du site, à ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées, à ne pas extraire frauduleusement des données et à respecter la législation en vigueur.

Article 5 — Propriété intellectuelle

Le site et ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 6 — Responsabilité

[RAISON SOCIALE] met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées, sans garantir l'absence totale d'erreurs. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité du site ou d'utilisation non conforme.

Article 7 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 8 — Modification des CGU

[RAISON SOCIALE] peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la connexion.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.